Derniers rebondissements au 15 Aout

Première décision de la Cour européenne des droits de l’homme contre les «disparitions» en Tchétchénie

© Reuters

Amnesty International salue la première décision relative à une « disparition » en Tchétchénie, rendue jeudi 27 juillet par la Cour européenne des droits de l’homme.

La Cour européenne a décidé ce jeudi que la Russie avait violé le droit à la vie, l’interdiction des traitements inhumains et le droit à la liberté et à la sûreté, ainsi que le droit à un recours effectif (articles 2, 3, 5 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales). L’affaire a été soumise par Fatima Bazorkina, après la «disparition» de son fils, Khadzhi-Mourat Yandiev, en février 2000, au début du second conflit tchétchène. «La décision rendue aujourd’hui montre qu’il ne saurait y avoir d’impunité. Les autorités russes doivent maintenant s’acquitter de leurs obligations internationales : identifier et traduire en justice les responsables, et prendre des mesures concrètes pour que ces violations des droits humains ne se reproduisent pas», a déclaré Halya Gowan, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

«Cette décision souligne une fois encore l’incapacité apparente – ou le refus – des autorités d’organiser une enquête prompte, efficace et indépendante sur une grave violation des droits humains. Les autorités doivent remédier aux carences systématiques des organes d’investigation.» Khadzhi-Mourat Yandiev a été placé en détention par les forces fédérales russes près de Grozny, la capitale tchétchène. Un général russe a fouillé Khadzhi-Mourat Yandiev, l’a interrogé, puis donné l’ordre de l’«achever». Depuis, personne n’a revu Khadzhi-Mourat Yandiev, ni n’a entendu parler de lui. Sa mère a appris la détention de son fils par les informations télévisées, grâce à un reporter de CNN qui était à l’époque intégré aux forces militaires et avait filmé la rencontre entre Khadzi-Mourat Yandiev et le général russe.

La Cour européenne des droits de l’homme a décidé que le gouvernement russe devait être tenu responsable du fait que Khadzhi-Mourat Yandiev devait être présumé mort, après une détention non officielle. La Cour a critiqué l’enquête menée sur cet épisode, déclarant qu’elle était entachée de retards inexplicables : le général russe identifié comme ayant interrogé Khadzhi-Mourat Yandiev n’a été interrogé que quatre ans et quatre mois après l’épisode en question. D’autres militaires impliqués n’ont été ni identifiés ni interrogés. En outre, la Cour a décidé que Fatima Bazorkina avait souffert, et continuait à souffrir, de détresse et d’anxiété à cause de la « disparition » de son fils et de son impossibilité de connaître son sort. La Cour a déclaré que la manière dont ses plaintes avaient été traitées par les autorités devaient être considérée comme relevant d’un traitement inhumain.

«Au moins, je peux espérer que justice sera faite pour la ‘disparition’ de mon fils ici, en Russie. J’espère que les mères des autres personnes qui ont connu le même sort que mon fils pourront trouver justice en Russie», a déclaré Fatima Bazorkina après avoir entendu la décision de la Cour.

Cependant, des atteintes aux droits humains comme les «disparitions» et enlèvements, la torture, la détention arbitraire et la détention au secret dans des lieux officiels ou non continuent de se produire en Tchétchénie et dans des républiques voisine du Caucase nord. Amnesty International demande au gouvernement de la Russie d’appliquer le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme sans délai. Notre organisation demande aux autorités russes de prendre des mesures concrètes pour remédier au problème des «disparitions».

Vendredi 04 Aout 2006

La Tchétchénie d'après-guerre, royaume de l'arbitraire

Victoria Loguinova
Agence France-Presse Moscou

La reconstruction et la «stabilisation» de la Tchétchénie n'est qu'une façade derrière laquelle se cache une toute autre réalité: «l'arbitraire» des forces de sécurité pro-russes, la corruption et la peur, selon le rapport annuel de l'ONG russe Memorial présenté jeudi.

L'opération «antiterroriste» dans cette république du Caucase où les forces russes sont entrées en 1999 pour mettre fin à un régime séparatiste est officiellement achevée. Les leaders indépendantistes, du président modéré Aslan Maskhadov au chef de guerre radical Chamil Bassaïev, ont été «éliminés».

Mais le calme n'est toujours pas revenu, malgré les déclarations optimistes de Moscou.






LA RUSSIE CONDAMNEE A STRASBOURG
   Jeudi 28 JUILLET 2006

Moscou rattrappé par la Tchétchénie. La Russie a été condamnée ce jeudi par la justice européenne pour la disparition et la mort présumée d'un combattant tchétchène de 25 ans, arrêté lors de la prise du village d'Alkhan Kala, en février 2000.

Saisie par la mère du disparu, la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg a estimé que Moscou avait violé le droit à la vie du jeune homme, ainsi que les droits de la mère et du fils à une enquête. Elle a par aileurs condamné la Russie à verser 35 000 euros à la plaignante pour dommage moral.

Son fils, la plaignante l'a vu pour la dernière fois au journal télévisé. Les images, tournées par une chaîne privée russe, le montrent lors de son arrestation en pleine altercation avec un officier russe. Ce dernier ordonne à ses hommes d'en finir avec le prisonnier et de le fusiller.

L'arrêt de la Cour Européenne pourrait faire jurisprudence : la moitié des 200 requêtes concernant la Tchétchénie portent en effet sur des disparitions.

Moscou a trois mois pour faire appel.