| " Le Conseil de l'Europe dynamité par la Russie " |
Enquête
Le Conseil de l'Europe dynamité par la Russie
Les ennemis de l'Europe s'en pourlèchent déjà les babines. Au premier jour de 2006, le comité des ministres, l'organe exécutif de cette autre grande institution continentale qu'est le Conseil de l'Europe, sera présidé pour un semestre par la Russie. A priori, il n'y a rien là de répréhensible. Moscou est membre de l'organisme depuis dix ans. Le problème est que la tâche essentielle du Conseil, tel qu'il fonctionne aujourd'hui, est de protéger et de promouvoir les droits de l'homme. Et la Russie, sur ce plan, n'est pas vraiment un exemple.
Rendu public en mai, le rapport de la "commission de suivi" du Conseil, véritable vigie de l'application des normes démocratiques dans le monde, le dit sans détour. Huit ans après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, le 5 mai 1998, Moscou n'a toujours pas aboli la peine de mort (un moratoire est en vigueur) et traîne des pieds pour réformer sa justice. Le rôle du parquet est resté le même qu'à l'époque soviétique. Les autorités s'opposent régulièrement à la publication des rapports du CPT (Comité de prévention de la torture) qui visite les prisons dans tous les pays membres du Conseil.
De manière générale, l'évolution de la Russie ne va pas dans le sens espéré : manipulation de la justice, non-respect de la propriété privée, poursuite de la guerre en Tchétchénie, limites à la liberté d'expression, suppression du suffrage universel pour l'élection des gouverneurs régionaux. "Le recul est manifeste dans tous les domaines" , analyse un diplomate du Conseil, qui exige l'anonymat avec cette formule : "Si mon nom apparaît, je saute !"
D'autres n'ont pas ces craintes. Le 23 juin, lors de la session plénière de l'assemblée parlementaire des quarante-six membres du Conseil, David Atkinson, rapporteur britannique et chef du groupe conservateur à l'Assemblée parlementaire, le disait carrément : "La Russie n'est pas encore une démocratie libre." Prompte à dénoncer au Conseil "la répression" des opposants politiques en Ukraine, en Géorgie et au Kirghizstan, ú comme par hasard les trois anciens satellites qui ont connu des "révolutions de velours", Moscou rechigne toujours à retirer ses troupes de Moldavie et, comme le lui demande le Conseil, à "présenter à la justice " les responsables des tueries en Tchétchénie.
Le "malaise russe" ne fait que renforcer la crise plus générale que traverse le Conseil de l'Europe. Dans le sérail des 1 800 fonctionnaires qui travaillent dans un havre de verdure à Strasbourg, le mal-être est perceptible. "On nous confond avec le Conseil européen ou la Commission" , déplore un expert. "Nous sommes marginalisés par rapport à l'UE" , constate un haut fonctionnaire, "l'institution est déclinante, voire moribonde" , s'alarme un autre.
A quoi sert donc, au juste, ce Conseil de l'Europe ? Est-il l'antichambre de l'Union, une école de démocratie, un laboratoire d'idées pour l'avenir ? Ou est-il plutôt ce "magasin de prothèses et de pansements" décrit par ce familier goguenard ? La récente création d'une Agence des droits de l'homme auprès de la Commission de Bruxelles a renforcé l'inquiétude. Le Conseil, désormais placé en concurrence avec l'Union européenne, serait en passe de perdre son principal fonds de commerce : les droits de l'homme.
Créée en 1949, l'institution avait pourtant été sacrée, un an plus tard, dépositaire du "mètre étalon des droits de l'homme" à savoir, la Convention, "le vrai numéro un de la maison" , dit-on intra-muros. Celle-ci se trouva ensuite une nouvelle raison d'être en accueillant, au moment de la chute du mur de Berlin, les pays de l'ancien glacis soviétique. Forte aujourd'hui de quarante-six Etats, cette "grande Europe" , de Reykjavik à Vladivostok, est la plus grosse machine à fabriquer des conventions internationales sur le Vieux Continent. Elle est un peu la "maison européenne commune" évoquée par Mikhaïl Gorbatchev devant l'Assemblée parlementaire, le 6 janvier 1989, onze mois avant l'écroulement du rideau de fer, alors qu'il était encore premier secrétaire du Parti communiste de l'URSS.
La donne géopolitique issue de la fin de la seconde guerre mondiale avait suscité la création de l'institution, la chute du Mur lui donna un second souffle. "La venue de Gorby, la chute du Mur, sorte de cataclysmes positifs, ont donné au Conseil la vitamine dont il avait besoin. Mais, dès que les nouveaux Etats sont arrivés, il a fallu faire de la Realpolitik. Il était indispensable de faciliter l'accès de la Pologne, de la Hongrie. En même temps, il y avait des relents de mauvaise conscience", se souvient Francis Rosenstiel, un ancien de la maison devenu son "ambassadeur de bonne volonté". "Alors on a replâtré, on a inventé le processus de monitoring -le "suivi" d'un pays-, on a créé des sessions de rattrapage au long cours. Le Conseil est, en son genre, une salle de musculation, de remise en état de crédibilité politique ", explique-t-il.
Accueillie ú mauvais présage ? ú, en 1996, alors que ses bombardiers pilonnaient la Tchétchénie, la Russie divise donc une nouvelle fois le Conseil. Alarmés par le peu d'empressement de Vladimir Poutine à remplir ses engagements, certains déplorent déjà la présence russe au sein de l'institution. "En matière de droits de l'homme, constate à Moscou le chercheur Boris Kagarlitskii, mise à part la suspension de la peine de mort, je pense que nous avons plutôt régulièrement reculé. Sachant que les structures économiques et sociales de la société russe laissent très peu de place pour un processus démocratique réel, la grande question est de savoir s'il y avait une autre option."
D'autres veulent cependant croire que tout n'est pas perdu, que le pays progresse malgré tout, et ils saluent le "professionnalisme" de sa nouvelle délégation parlementaire, jugée plus policée que la mouture 1996. "Tout le monde se souvient avec horreur ici de Vladimir Jirinovski [le tribun ultranationaliste qui est encore dans la délégation et siège à la Commission juridique et des droits de l'homme] qui lançait des mottes de terre sur les journalistes" , se remémore une fonctionnaire.
Ces derniers mois, les relations se sont encore tendues. Inquiète de la vague des "révolutions de velours" qui se sont produites sur les marches de la Fédération, l'élite politico-militaire russe s'est mise à tirer à boulets rouges sur l'observation des élections, un des domaines de prédilection du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
En conséquence, Moscou ne veut plus contribuer autant que par le passé au budget du Conseil et demande la fin de son statut de "grand payeur" . Les Russes ont aussi suspendu leur participation financière à l'OSCE, empêchant le vote du budget 2005. "Ici c'est la même chose, ce pays menace de tout paralyser" , prévient un ambassadeur.
Que veut au juste la Russie ? Ses détracteurs au Conseil la soupçonnent de chercher à limiter son champ d'action à la culture et à l'éducation, au détriment des droits de l'homme. Konstantin Kosatchev, chef de la délégation russe à l'Assemblée parlementaire, confirme : "Oui, c'est vrai, nous aimerions dépolitiser l'institution." Pour lui, "il est inacceptable que quelques pays y fassent la leçon aux autres". Le Conseil serait avisé de "ne pas se limiter" aux droits de l'homme, renchérit le député. "En 2004, argumente-t-il, plus de moyens ont été affectés à la lutte contre la torture qu'à la coopération culturelle ! Autre exemple : en octobre, nous [l'Assemblée parlementaire] avons travaillé sur la convention sur le terrorisme. Trente-six amendements ont été proposés, tous allaient dans le même sens, c'est-à-dire en faveur de la défense des droits de l'homme. En revanche, rien sur la lutte contre le terrorisme."
Est-il vrai que les représentants russes ne supportent plus la moindre critique envers leur pays ? Konstantin Kosatchev dément : "Si la critique est objective, nous l'acceptons. Prenez par exemple le rapport d'Alvaro Gil-Robles, le commissaire aux droits de l'homme. Il est très critique mais ne comporte pas d'accusation infondée. Et puis le ton est juste."
De fait, détaillé et exact sur de nombreux points, le rapport d'Alvaro Gil-Robles frappe surtout par sa propension à ménager les autorités russes. Naïveté ou inconscience, il suggère par exemple de faire distribuer à tous les détenus dans les centres de garde à vue ou de détention provisoire, où les mauvais traitements sont légion, "une brochure explicative répertoriant leurs droits fondamentaux et décrivant les situations et problèmes les plus fréquents qu'ils risquent de rencontrer" . Voilà qui pourrait, selon le rapport, "contraindre les policiers et éviter la tentation, s'il en est, d'user de méthodes violentes" .
Le passage consacré à la Tchétchénie laisse encore plus songeur. En visite dans le centre de garde à vue OBR-2 à Grozny, un centre de détention non officiel, décrit unanimement par les ONG comme l'un des pires lieux de torture, le commissaire Gil-Robls n'a pas "reçu de plainte concernant des mauvais traitements" . Ses rédacteurs ont tout juste eu "l'impression" que les détenus entrevus "ne s'exprimaient pas librement, même s''[ils étaient] seuls dans la cellule". Quant aux 3 000 à 5 000 personnes disparues (selon Human Rights Watch), "malheureusement, une grande partie (...) n'est plus en vie", conclut-il.
En aparté, nombre de fonctionnaires du Conseil se disent préoccupés de la trop grande mansuétude dont l'institution fait preuve à l'égard de la Russie. "La thèse qui prévaut chez pas mal de diplomates occidentaux, c'est qu'en étant mous sur les principes on encourage la Russie à les respecter. C'est la ligne suivie par le secrétaire gé néral, Terry Davis. Mais c'est une ligne qui ne peut qu'affaiblir le mandat de l'institution" , déplore un ambassadeur. Dans la coulisse, les critiques fusent à l'endroit du secrétaire général. D'aucuns se demandent pourquoi, dans une interview au journal russe Izvestia (10 février 2005), il s'est dit "particulièrement insatisfait de la situation des droits de l'homme en Grande-Bretagne" . Chaque semaine, le comité des ministres se réunit, mais les critiques sont rares envers Moscou. "Ce pays fait peur. Personne n'ose rien dire" , rapporte un diplomate présent aux réunions.
Al'instar de la Russie, qui fut privée de droit de vote à l'Assemblée parlementaire en 2000 pour cause de guerre en Tchétchénie avant d'être réintégrée quelques mois plus tard, la Turquie fut exclue de l'Assemblée lors du coup d'Etat militaire de 1980. Mais elle continua de siéger au comité des ministres, malgré le non-respect de ses engagements ú traitement de la minorité kurde, pratique de la torture dans les commissariats, atteintes à la liberté d'expression.
Les deux pays sont aujourd'hui les meilleurs "clients" de la Cour des droits de l'homme de Strasbourg (CEDH). Installée à deux pas du Conseil, la Cour est un instrument unique en son genre, l'ultime recours de l'individu face aux abus des Etats. Si l'Assemblée parlementaire, consultative, fluctue au gré du jeu politique, si le comité des ministres, où la prise de décision se fait par consensus, "n'a que la persuasion pour contraindre" , la Cour, elle, ne se paie pas de mots.
Les plaintes de citoyens russes sont de plus en plus nombreuses : 2 300 en 2000, 8 500 en 2005. Beaucoup sont liées à la guerre en Tchétchénie. Leur simple dépôt peut avoir des conséquences terribles. Russe d'origine tchétchène, Zura Bitieva a été assassinée peu après s'être adressée à la Cour. Marzet Imakaeva, une compatriote, a été soumise à de telles pressions après sa plainte qu'elle a demandé asile aux Etats-Unis.
L'indépendance dont fait preuve l'"Europe des juges" n'a guère d'écho chez les fonctionnaires russes. Après avoir, des mois durant, repoussé les visites de magistrats de la Cour sur son territoire, la Russie a finalement été condamnée récemment pour "entrave à la coopération judiciaire" . Peu de temps après, un représentant russe de passage à Strasbourg le déplora à sa manière : "Voilà qui ne va pas faire plaisir au président Vladimir Poutine, c'est aujourd'hui son anniversaire !" Partagés entre fou rire et stupeur, les magistrats présents n'ont pas oublié.
Marie Jégo
Article paru dans l'édition du 01.07.05
